Nouvelle obligation de traçabilité de l'exposition des travailleurs aux CMR
16 Apr 2024 · BOUHANA Carole
La prévention du risque d’exposition à des agents chimiques CMR relève de dispositions fixées par le code du travail (articles R. 4412-59 à R. 4412-93) et s’inscrit dans la prévention du risque chimique.
Ce décret ajoute une section dans ce code afin d’imposer une nouvelle obligation de traçabilité de ces substances (art. R. 4412-93-1 à R. 4412-93-4) et met à jour la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle. Il transpose ainsi la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux agents cancérigènes ou mutagènes au travail qui avait mis à jour les règles de protection des travailleurs contre les risques d'exposition aux substances CMR.
En tenant compte de l'évaluation des risques transcrite dans le document unique, les employeurs doivent désormais établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sur leurs lieux de travail et ce, avant le 5 juillet 2024.
La liste doit :
- indiquer pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d'être exposé ainsi que, lorsqu'elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition ;
- être mise à disposition des salariés concernés personnellement par les agents CMR ;
- être mise à disposition de manière anonyme à la disposition des travailleurs et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ;
- être communiquée, et ce à chaque actualisation, aux services de prévention et de santé au travail et aux services de santé au travail en agriculture qui devront la conserver au moins quarante ans.
Le décret abaisse la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) au benzène :
- Actuellement elle est fixée à 1 ppm soit 3,25 mg/m3 d'air sur 8 heures.
- A compter du 5 avril 2024 et pour 2 ans à titre transitoire, elle sera abaissée à 0,5 ppm soit 1,65 mg/ m3 d'air sur 8 heures.
- A compter du 6 avril 2026 elle sera de 0.66 mg/m3 d'air sur 8 heures et de 0,2 ppm.
- Acrylonitrile : 1 mg/m3 d'air sur 8 heures, et à 4 mg/m3 sur 15 minutes à compter du 5 avril 2026 ;
- Composés du nickel : 0,01 mg/m3 d'air sur 8 heures pour la fraction alvéolaire et à 0,05 mg/m3 d'air sur 8 heures pour la fraction inhalable à compter du 18 janvier 2025. Concernant la fraction inhalable, une valeur limite de 0,1 mg/ m3 s'applique du 5 avril 2024 au 17 janvier 2025.