Actualités : #Déclarations & Reporting
Les dernières publications de notre veille réglementaire en Environnement, Santé et Sécurité au Travail.
Dématérialisation des déclarations d'accident et d'incident dans les ICPE
06 Jan 2026 · BOUHANA Carole
Dans le cadre des "mardis de la DGPR", la Direction générale de la prévention et des risques (DGPR) est revenue, le 9 décembre 2025, sur la dématérialisation des déclarat...
Conduite d’engins et habilitation électrique / Attestation d’aptitude
02 Oct 2025 · BOUHANA Carole
Suite à la publication du décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de état de santé des travailleurs, l’arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modè...
Omnibus : vers une simplification administrative pour les entreprises de l'UE
13 Mar 2025 · BOUHANA Carole
Le 26 février 2025, la Commission européenne annonce la publication de plusieurs propositions de directives qui devraient réduire les formalités administratives et simpli...
Suppression des garanties financières pour les Installations soumises à enregistrement et à autorisation simple
09 Oct 2024 · BOUHANA Carole
La loi n° 2023-973 relative à l’industrie verte est entrée en vigueur le 25 octobre 2023 et son décret d'application (décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverse...
Nouvelle obligation de traçabilité de l'exposition des travailleurs aux CMR
16 Apr 2024 · BOUHANA Carole
Publication au Journal Officiel du décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimique...
Révision du Tableau des Maladies Professionnelles
04 Jan 2024 · BOUHANA Carole
Publication du décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 sur la reconnaissance en maladies professionnelles de pathologies liées à l’inhalation de poussières d’amiante