Actualités EHS
Les dernières publications de notre veille réglementaire en Environnement, Santé et Sécurité au Travail.
Granulés Plastiques Industriels et réglementation européenne
20 Aug 2026 · BOUHANA Carole
Obligations applicables aux industriels qui stockent et utilisent des granulés plastiques définies dans le règlement (UE) 2025/2365 du Parlement européen et du Conseil du...
Reglementation incendie : Evolution
20 Aug 2026 · BOUHANA Carole
Depuis le 1er juillet 2026, la réglementation incendie a changé, en profondeur.
Rubrique 2925 : Modification de la nomenclature
19 Aug 2026 · BOUHANA Carole
Projet de décret en consultation qui modifie la rubrique ICPE n° 2925 « ateliers de charge d’accumulateurs électriques »
Norme ISO 14001, version 2026
12 Feb 2026 · BOUHANA Carole
La publication de la norme ISO 14001:2026 est prévue en avril 2026
Dématérialisation des déclarations d'accident et d'incident dans les ICPE
06 Jan 2026 · BOUHANA Carole
Dans le cadre des "mardis de la DGPR", la Direction générale de la prévention et des risques (DGPR) est revenue, le 9 décembre 2025, sur la dématérialisation des déclarat...
Conduite d’engins et habilitation électrique / Attestation d’aptitude
02 Oct 2025 · BOUHANA Carole
Suite à la publication du décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de état de santé des travailleurs, l’arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modè...
Récits d’accidents du travail
13 Mar 2025 · BOUHANA Carole
Elaboration de fiches pédagogiques sur certains risques suite à accident de travail.
Norme ISO 14001 : vers une mise à jour des lignes directrices
13 Mar 2025 · BOUHANA Carole
L’Association française de normalisation (AFNOR) invite les professionnels concernés par la norme ISO 14001 relative aux systèmes de management environnemental, à contrib...
Passeport de prévention : précision sur le calendrier de déploiement
13 Mar 2025 · BOUHANA Carole
Un communiqué du Ministère du travail publié le 17 février 2025 a apporté des précisions s'agissant de l'ouverture des services du passeport de prévention.
PFAS : renforcement du cadre règlementaire
13 Mar 2025 · BOUHANA Carole
Publication le 28 février 2025 de la loi n° 2025-188 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).
Omnibus : vers une simplification administrative pour les entreprises de l'UE
13 Mar 2025 · BOUHANA Carole
Le 26 février 2025, la Commission européenne annonce la publication de plusieurs propositions de directives qui devraient réduire les formalités administratives et simpli...
Suppression des garanties financières pour les Installations soumises à enregistrement et à autorisation simple
09 Oct 2024 · BOUHANA Carole
La loi n° 2023-973 relative à l’industrie verte est entrée en vigueur le 25 octobre 2023 et son décret d'application (décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverse...
Révision de la Directive IED : Quels sont les changements ?
12 Aug 2024 · BOUHANA Carole
Publication le 15 juillet 2024 au JOUE de la révision de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles dite "Directive 𝐈𝐄𝐃"
Nouvelle obligation de traçabilité de l'exposition des travailleurs aux CMR
16 Apr 2024 · BOUHANA Carole
Publication au Journal Officiel du décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimique...
Arrêté PFAS : Note d'application
28 Mar 2024 · BOUHANA Carole
Une note d’application du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion territoriale précise les modalités d'application de l’arrêté du 20 juin 2023 relatives à...