Granulés Plastiques Industriels et réglementation européenne
20 Aug 2026 · BOUHANA Carole
Le règlement (UE) 2025/2365 établit des exigences destinées à prévenir les pertes de granulés plastiques dans l’environnement et à réduire la pollution par les microplastiques.
Pour les industriels qui stockent ou utilisent des granulés, le texte impose principalement :
- la prévention des déversements et pertes ;
- le confinement des granulés déversés afin d’éviter leur rejet dans l’environnement ;
- le nettoyage après déversement ou perte ;
- l’établissement et la mise en œuvre d’un plan de gestion des risques pour chaque installation ;
- la formation du personnel ;
- l’enregistrement des quantités manipulées et des pertes estimées ;
- une autodéclaration ou une certification selon la taille de l’entreprise et le volume annuel manipulé par installation.
Le règlement s’applique aux opérateurs économiques qui manipulent, dans l’Union, au moins 5 tonnes de granulés plastiques au cours de l’année civile précédente.
La plupart des obligations du règlement s’appliquent à compter du 17 décembre 2027, notamment les exigences opérationnelles structurées, le plan de gestion des risques, l’autodéclaration et les mécanismes de certification.
Cette note reprend uniquement les exigences vérifiables dans le règlement. Elle ne préjuge pas des modalités administratives qui pourront être précisées par les autorités compétentes des États membres. En effet, les articles D 541-360 à D 541-364 du Code de l'Environnement ont défini des dispositions réglementaires qui couvrent partiellement les dispositions définies dans ce réglement.
