Actualités : #ICPE
Les dernières publications de notre veille réglementaire en Environnement, Santé et Sécurité au Travail.
Norme ISO 14001, version 2026
12 Feb 2026 · BOUHANA Carole
La publication de la norme ISO 14001:2026 est prévue en avril 2026
Dématérialisation des déclarations d'accident et d'incident dans les ICPE
06 Jan 2026 · BOUHANA Carole
Dans le cadre des "mardis de la DGPR", la Direction générale de la prévention et des risques (DGPR) est revenue, le 9 décembre 2025, sur la dématérialisation des déclarat...
Norme ISO 14001 : vers une mise à jour des lignes directrices
13 Mar 2025 · BOUHANA Carole
L’Association française de normalisation (AFNOR) invite les professionnels concernés par la norme ISO 14001 relative aux systèmes de management environnemental, à contrib...
PFAS : renforcement du cadre règlementaire
13 Mar 2025 · BOUHANA Carole
Publication le 28 février 2025 de la loi n° 2025-188 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).
Suppression des garanties financières pour les Installations soumises à enregistrement et à autorisation simple
09 Oct 2024 · BOUHANA Carole
La loi n° 2023-973 relative à l’industrie verte est entrée en vigueur le 25 octobre 2023 et son décret d'application (décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverse...
Révision de la Directive IED : Quels sont les changements ?
12 Aug 2024 · BOUHANA Carole
Publication le 15 juillet 2024 au JOUE de la révision de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles dite "Directive 𝐈𝐄𝐃"
Arrêté PFAS : Note d'application
28 Mar 2024 · BOUHANA Carole
Une note d’application du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion territoriale précise les modalités d'application de l’arrêté du 20 juin 2023 relatives à...
Gestion des biodéchets et service publique
04 Jan 2024 · BOUHANA Carole
Solutions techniques pur la mise en place d'un tri à la source des biodéchets dans le cadre du service public