Actualités : #ICPE
Les dernières publications de notre veille réglementaire en Environnement, Santé et Sécurité au Travail.
Granulés Plastiques Industriels et réglementation européenne
20 Aug 2026 · BOUHANA Carole
Obligations applicables aux industriels qui stockent et utilisent des granulés plastiques définies dans le règlement (UE) 2025/2365 du Parlement européen et du Conseil du...
Rubrique 2925 : Modification de la nomenclature
19 Aug 2026 · BOUHANA Carole
Projet de décret en consultation qui modifie la rubrique ICPE n° 2925 « ateliers de charge d’accumulateurs électriques »
Norme ISO 14001, version 2026
12 Feb 2026 · BOUHANA Carole
La publication de la norme ISO 14001:2026 est prévue en avril 2026
Dématérialisation des déclarations d'accident et d'incident dans les ICPE
06 Jan 2026 · BOUHANA Carole
Dans le cadre des "mardis de la DGPR", la Direction générale de la prévention et des risques (DGPR) est revenue, le 9 décembre 2025, sur la dématérialisation des déclarat...
Norme ISO 14001 : vers une mise à jour des lignes directrices
13 Mar 2025 · BOUHANA Carole
L’Association française de normalisation (AFNOR) invite les professionnels concernés par la norme ISO 14001 relative aux systèmes de management environnemental, à contrib...
PFAS : renforcement du cadre règlementaire
13 Mar 2025 · BOUHANA Carole
Publication le 28 février 2025 de la loi n° 2025-188 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).
Suppression des garanties financières pour les Installations soumises à enregistrement et à autorisation simple
09 Oct 2024 · BOUHANA Carole
La loi n° 2023-973 relative à l’industrie verte est entrée en vigueur le 25 octobre 2023 et son décret d'application (décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverse...
Révision de la Directive IED : Quels sont les changements ?
12 Aug 2024 · BOUHANA Carole
Publication le 15 juillet 2024 au JOUE de la révision de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles dite "Directive 𝐈𝐄𝐃"
Arrêté PFAS : Note d'application
28 Mar 2024 · BOUHANA Carole
Une note d’application du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion territoriale précise les modalités d'application de l’arrêté du 20 juin 2023 relatives à...