Arrêté PFAS : Note d'application

Cette note d’application apporte des précisions et des détails sur quelles installations sont concernées par cet arrêté ministériel, ainsi que sur la liste des PFAS et le contenu et modalité des campagnes d’analyses, à avoir :

- Les exploitations concernées par l’arrêté ministériel (Article 1).

- La liste des PFAS (Article 2) :

• Liste pour établir les PFAS en amont de la campagne d'analyse.
• La campagne d’analyse mensuelle s’applique à tous, même à ceux qui n’identifient aucune PFAS.
• Source pour aider les installations à établir la liste.
• Les substances listées hors des vingt dites « obligatoires » devront automatiquement faire l’objet d’analyse.

- Les deux cas de figure relatifs à la campagne d’analyses (Article 3)

- Les modalités de mise en œuvre des campagnes d’analyses (Article 4)

Source : https://aida.ineris.fr/node/41231

Nota : les notes d'application n'ont pas de valeur réglementaire, mais elles apportent des précisions et des recommandations concernant l'acte réglementaire qu'elles visent. Vous trouverez le détail de cette note ci-dessous.