Rubrique 2925 : Modification de la nomenclature

Ce projet vise à tenir compte de la réduction du risque accidentel que présentent certaines technologies de batteries plomb. En effet, certaines batteries plomb, également connues sous le nom de batterie plomb-acide à régulation par soupape (VRLA), sont scellées avec un électrolyte immobilisé. L’hydrogène et l’oxygène produits pendant le processus de charge est réabsorbé dans l’électrolyte ce qui diminue le risque de formation d’atmosphère explosive dans le local de charge. Du fait de la rétention et de la recombinaison des gaz produits lors de la charge, ces batteries ne nécessitent pas d’entretien pendant leur durée de vie (pas d’ajout d’eau requis). Par ailleurs, ces batteries présentent un risque limité de fuite d’électrolyte en cas de chute ou de rupture de l’enveloppe puisque l’électrolyte est immobilisé.

Dans ce contexte, ce projet modifie les conditions de classement de la rubrique ICPE n° 2925-1 :

• en introduisant un critère de classement en quantité maximale d’hydrogène susceptible d’être formée lors d’un cycle de charge complet, pour tenir compte du risque d’explosion ;
• en conservant un critère de classement en puissance, pour prendre en compte le risque d’incendie.

Ainsi, avec ce projet, un atelier de charge de batteries plomb-acide sera soumis à déclaration :

• sous la rubrique ICPE n° 2925-1a si la quantité d’hydrogène émise par les différents équipements de charge qu’il contient est supérieure à 6 000 litres par charge (cette quantité correspond à celle produite par une batterie acide-plomb classique d’une puissance de 50 kW), et/ou
• sous la rubrique ICPE n° 2925-1b si la puissance cumulée de ses équipements de charge est supérieure à 600 kW en lieu et place des 50 kW.

Les installations classées sous la rubrique ICPE n° 2925-1 resteraient soumises aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 29 mai 2000.

Ce projet de texte sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 15 septembre 2026. Il est disponible et vous pouvez consulter et faire part de vos observations du 17 août au 6 septembre 2026 inclus.

Lien internet : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-modifiant-la-nomenclature-des-a3414.html