Actualités : #Dématérialisation
Les dernières publications de notre veille réglementaire en Environnement, Santé et Sécurité au Travail.
Dématérialisation des déclarations d'accident et d'incident dans les ICPE
06 Jan 2026 · BOUHANA Carole
Dans le cadre des "mardis de la DGPR", la Direction générale de la prévention et des risques (DGPR) est revenue, le 9 décembre 2025, sur la dématérialisation des déclarat...
Passeport de prévention : précision sur le calendrier de déploiement
13 Mar 2025 · BOUHANA Carole
Un communiqué du Ministère du travail publié le 17 février 2025 a apporté des précisions s'agissant de l'ouverture des services du passeport de prévention.
Omnibus : vers une simplification administrative pour les entreprises de l'UE
13 Mar 2025 · BOUHANA Carole
Le 26 février 2025, la Commission européenne annonce la publication de plusieurs propositions de directives qui devraient réduire les formalités administratives et simpli...