Actualités : #Dématérialisation
Les dernières publications de notre veille réglementaire en Environnement, Santé et Sécurité au Travail.
Dématérialisation des déclarations d'accident et d'incident dans les ICPE
06 Jan 2026 · BOUHANA Carole
Dans le cadre des "mardis de la DGPR", la Direction générale de la prévention et des risques (DGPR) est revenue, le 9 décembre 2025, sur la dématérialisation des déclarat...
Passeport de prévention : précision sur le calendrier de déploiement
13 Mar 2025 · BOUHANA Carole
Un communiqué du Ministère du travail publié le 17 février 2025 a apporté des précisions s'agissant de l'ouverture des services du passeport de prévention.
Omnibus : vers une simplification administrative pour les entreprises de l'UE
13 Mar 2025 · BOUHANA Carole
Le 26 février 2025, la Commission européenne annonce la publication de plusieurs propositions de directives qui devraient réduire les formalités administratives et simpli...
Abandon de la dématérialisation sur un portail national du Document Unique ?
05 Jan 2024 · BOUHANA Carole
La dématérialisation du Document Unique, qui aurait dû entrer en vigueur au 1er juillet 2023 pour les entreprises de plus de 150 salariés, attend toujours son texte d'app...