Omnibus : vers une simplification administrative pour les entreprises de l'UE

Ces différents amendements (appelés Omnibus) contiennent notamment les projets de textes suivants :

• Modification des directives relatives à la CSRD et la CSDD à Parmi les changements envisagés, les exigences de reporting de la CSRD ne s'appliqueraient qu'aux grandes entreprises de plus de 1000 employés.
• Report d’un an de l'application de toutes les exigences de déclaration de la CSRD pour les entreprises qui doivent faire leur rapport en 2026 et 2027.
• Modification des informations à publier en lien avec la taxinomie et les actes délégués sur les volets climatique et environnemental de la taxinomie. Ce texte est soumis à une consultation publique jusqu'au 26 mars 2025.
• Modification du règlement relatif au mécanisme d'ajustement aux frontières pour le carbone (MACF). S'il est adopté, ce texte pourrait notamment exempter les petits importateurs des obligations liées au MACF.

Des informations complémentaires vous seront fournies au fur et à mesure de la parution des textes associés