Actualités : Réglementation & Conformité
Les dernières publications de notre veille réglementaire en Environnement, Santé et Sécurité au Travail.
Omnibus : vers une simplification administrative pour les entreprises de l'UE
13 Mar 2025 · BOUHANA Carole
Le 26 février 2025, la Commission européenne annonce la publication de plusieurs propositions de directives qui devraient réduire les formalités administratives et simpli...
Suppression des garanties financières pour les Installations soumises à enregistrement et à autorisation simple
09 Oct 2024 · BOUHANA Carole
La loi n° 2023-973 relative à l’industrie verte est entrée en vigueur le 25 octobre 2023 et son décret d'application (décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverse...
Abandon de la dématérialisation sur un portail national du Document Unique ?
05 Jan 2024 · BOUHANA Carole
La dématérialisation du Document Unique, qui aurait dû entrer en vigueur au 1er juillet 2023 pour les entreprises de plus de 150 salariés, attend toujours son texte d'app...