Révision du Tableau des Maladies Professionnelles

04 Jan 2024 · BOUHANA Carole

#Déclarations & Reporting #Maladies professionnelles

Par ce décret, création d'un tableau n° 30ter relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.

Il détermine les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies.

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Un communiqué du Ministère du travail publié le 17 février 2025 a apporté des précisions s'agissant de l'ouverture des services du passeport de prévention.

#Prévention des risques #Dématérialisation

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