Abandon de la dématérialisation sur un portail national du Document Unique ?

Le 6 décembre 2023, l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) a rendu son rapport et conclut contre la dématérialisation et l'archivage sur un portail numérique du Document unique.

II précise que "le bilan bénéfices/risques du portail numérique tel que prévu pa loi du 2 aout 2021 apparait en conclusion désastreux et rédhibitoire". En effet, ce portail pourrait compromettre le secret des affaires, fragiliser l'image des entreprises ...

Intérrogé récemment par un sénateur, le Ministère du Travail a répondu que, sur la base des travaux de l'IGAS et en accord avec les partenaires sociaux, il allait "procéder à de nouvelles concertations afin d'identifier le suites à donner, dans une optique de renforcement de la traçabilité collective des expositions aux risques professionnels au bénéfice de la santé des travailleurs et des anciens travailleurs".

Sujet à suivre ...